Union européenne · regulation

Commission Implementing Regulation (EU) No 1422/2013 of 18 December 2013 publishing, for 2014, the agricultural product nomenclature for export refunds introduced by Regulation (EEC) No 3846/87

Droit de l'UE (EUR-Lex)
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Informations clés
Organisation Union européenne
Type de document regulation
Date d'adoption
Source Droit de l'UE (EUR-Lex)