Union européenne · regulation

Regulation (EU) No 1300/2013 of the European Parliament and of the Council of 17 December 2013 on the Cohesion Fund and repealing Council Regulation (EC) No 1084/2006

Droit de l'UE (EUR-Lex)
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Informations clés
Organisation Union européenne
Type de document regulation
Date d'adoption
Source Droit de l'UE (EUR-Lex)