Union européenne · regulation

Regulation (EU) No 1075/2013 of the European Central Bank of 18 October 2013 concerning statistics on the assets and liabilities of financial vehicle corporations engaged in securitisation transactions (recast) (ECB/2013/40)

Droit de l'UE (EUR-Lex)
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Informations clés
Organisation Union européenne
Type de document regulation
Date d'adoption
Source Droit de l'UE (EUR-Lex)