Union européenne · regulation

Commission Implementing Regulation (EU) No 979/2013 of 11 October 2013 amending Implementing Regulation (EU) No 543/2011 as regards the trigger levels for additional duties on mandarins and satsumas, clementines, artichokes, oranges, pears, lemons, apples and courgettes

Droit de l'UE (EUR-Lex)
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Informations clés
Organisation Union européenne
Type de document regulation
Date d'adoption
Source Droit de l'UE (EUR-Lex)