Union européenne · regulation

Commission Implementing Regulation (EU) No 933/2013 of 26 September 2013 fixing the representative prices and additional import duties applicable to molasses in the sugar sector from 1 October 2013

Droit de l'UE (EUR-Lex)
Voir le document original

Le texte intégral est hébergé par l’organisation qui le publie. lawenc.com indexe les métadonnées et renvoie vers la source officielle.

Informations clés
Organisation Union européenne
Type de document regulation
Date d'adoption
Source Droit de l'UE (EUR-Lex)