Union européenne · regulation

Commission Regulation (EU) No 893/2013 of 16 September 2013 establishing a prohibition of fishing for mackerel in areas IIIa and IVbc by vessels flying the flag of the Netherlands

Droit de l'UE (EUR-Lex)
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Informations clés
Organisation Union européenne
Type de document regulation
Date d'adoption
Source Droit de l'UE (EUR-Lex)