Union européenne · regulation
Rectificatif au règlement (UE) n ° 750/2013 de la Commission du 29 juillet 2013 modifiant le règlement (CE) n ° 338/97 du Conseil relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce ( JO L 212 du 7.8.2013 )
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Informations clés
Organisation
Union européenne
Type de document
regulation
Source
Droit de l'UE (EUR-Lex)