Union européenne · regulation

Commission Implementing Regulation (EU) No 677/2013 of 16 July 2013 fixing an allocation coefficient for available quantities of out-of-quota sugar to be sold on the Union market at reduced surplus levy during the 2012/2013 marketing year

Droit de l'UE (EUR-Lex)
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Informations clés
Organisation Union européenne
Type de document regulation
Date d'adoption
Source Droit de l'UE (EUR-Lex)