Union européenne · regulation

Regulation (EU) No 605/2013 of the European Parliament and of the Council of 12 June 2013 amending Council Regulation (EC) No 1185/2003 on the removal of fins of sharks on board vessels

Droit de l'UE (EUR-Lex)
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Informations clés
Organisation Union européenne
Type de document regulation
Date d'adoption
Source Droit de l'UE (EUR-Lex)