Union européenne · regulation

Rectificatif au r?glement (UE) n? 487/2013 de la Commission du 8 mai 2013 modifiant, aux fins de son adaptation au progr?s technique et scientifique, le r?glement (CE) n? 1272/2008 du Parlement europ?en et du Conseil relatif ? la classification, ? l'?tiquetage et ? l'emballage des substances et des m?langes (JO L 149 du 1.6.2013)

Droit de l'UE (EUR-Lex)
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Informations clés
Organisation Union européenne
Type de document regulation
Date d'adoption
Source Droit de l'UE (EUR-Lex)