Union européenne · regulation
Rectificatif au règlement d’exécution (UE) n° 363/2013 du Conseil du 22 avril 2013 mettant en œuvre le règlement (UE) n° 36/2012 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie («Journal officiel de l’Union européenne» L 111 du 23 avril 2013)
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Informations clés
Organisation
Union européenne
Type de document
regulation
Source
Droit de l'UE (EUR-Lex)