Union européenne · regulation

Commission Implementing Regulation (EU) No 353/2013 of 18 April 2013 amending Implementing Regulation (EU) No 543/2011 as regards the trigger levels for additional duties on cucumbers, cherries, other than sour, apricots, tomatoes, plums, peaches, including nectarines, and table grapes

Droit de l'UE (EUR-Lex)
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Informations clés
Organisation Union européenne
Type de document regulation
Date d'adoption
Source Droit de l'UE (EUR-Lex)