Union européenne · regulation

Commission Implementing Regulation (EU) No 233/2013 of 15 March 2013 fixing the amount of the carry-over aid and the flat-rate aid for certain fishery products for the 2013 fishing year

Droit de l'UE (EUR-Lex)
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Informations clés
Organisation Union européenne
Type de document regulation
Date d'adoption
Source Droit de l'UE (EUR-Lex)