Union européenne · regulation

Commission Regulation (EU) No 44/2013 of 17 January 2013 establishing a prohibition of fishing for Sprat and associated catches in EU waters of subdivisions 22-32 by vessels flying the flag of Germany

Droit de l'UE (EUR-Lex)
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Informations clés
Organisation Union européenne
Type de document regulation
Date d'adoption
Source Droit de l'UE (EUR-Lex)