Union européenne · regulation
Commission Implementing Regulation (EU) No 38/2013 of 18 January 2013 on the issue of licences for the import of garlic in the subperiod from 1 March 2013 to 31 May 2013
Voir le document original
Le texte intégral est hébergé par l’organisation qui le publie. lawenc.com indexe les métadonnées et renvoie vers la source officielle.
Informations clés
Organisation
Union européenne
Type de document
regulation
Source
Droit de l'UE (EUR-Lex)