Union européenne · regulation
Rectificatif au règlement d’exécution (UE) n ° 1253/2012 de la Commission du 17 décembre 2012 portant publication, pour 2013, de la nomenclature des produits agricoles pour les restitutions à l’exportation établie par le règlement (CEE) n ° 3846/87 ( JO L 358 du 28.12.2012 )
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Informations clés
Organisation
Union européenne
Type de document
regulation
Source
Droit de l'UE (EUR-Lex)