Union européenne · regulation

Commission Implementing Regulation (EU) No 1208/2012 of 14 December 2012 fixing the import duties in the cereals sector applicable from 16 December 2012

Droit de l'UE (EUR-Lex)
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Informations clés
Organisation Union européenne
Type de document regulation
Date d'adoption
Source Droit de l'UE (EUR-Lex)