Union européenne · regulation

Commission Regulation (EU) No 1131/2012 of 27 November 2012 establishing a prohibition of fishing for ling in area IIIa; EU waters of IIIbcd by vessels flying the flag of Denmark

Droit de l'UE (EUR-Lex)
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Informations clés
Organisation Union européenne
Type de document regulation
Date d'adoption
Source Droit de l'UE (EUR-Lex)