Union européenne · regulation

Commission Implementing Regulation (EU) No 1059/2012 of 12 November 2012 amending Regulation (EC) No 412/2008 as regards dividing the import tariff quota period for frozen beef intended for processing into subperiods

Droit de l'UE (EUR-Lex)
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Informations clés
Organisation Union européenne
Type de document regulation
Date d'adoption
Source Droit de l'UE (EUR-Lex)