Union européenne · regulation

Commission Regulation (EU) No 1056/2012 of 12 November 2012 amending Regulation (EC) No 1332/2008 of the European Parliament and of the Council on food enzymes with regard to transitional measures Text with EEA relevance

Droit de l'UE (EUR-Lex)
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Informations clés
Organisation Union européenne
Type de document regulation
Date d'adoption
Source Droit de l'UE (EUR-Lex)