Union européenne · regulation
Rectificatif au règlement (UE) no 1014/2012 du Conseil du 6 novembre 2012 modifiant le règlement (CE) no 765/2006 concernant des mesures restrictives à l’encontre de la Biélorussie («Journal officiel de l’Union européenne» L 307 du 7 novembre 2012)
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Informations clés
Organisation
Union européenne
Type de document
regulation
Source
Droit de l'UE (EUR-Lex)