Union européenne · regulation

Commission Regulation (EU) No 770/2012 of 21 August 2012 establishing a prohibition of fishing for haddock in EU and international waters of Vb and VIa by vessels flying the flag of Spain

Droit de l'UE (EUR-Lex)
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Informations clés
Organisation Union européenne
Type de document regulation
Date d'adoption
Source Droit de l'UE (EUR-Lex)