Union européenne · regulation

Commission Implementing Regulation (EU) No 745/2012 of 16 August 2012 fixing the coefficients applicable to cereals exported in the form of Scotch whisky for the period 2012/2013

Droit de l'UE (EUR-Lex)
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Informations clés
Organisation Union européenne
Type de document regulation
Date d'adoption
Source Droit de l'UE (EUR-Lex)