Union européenne · regulation

Council Regulation (EU) No 694/2012 of 27 July 2012 establishing the fishing opportunities for anchovy in the Bay of Biscay for the 2012/13 fishing season

Droit de l'UE (EUR-Lex)
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Informations clés
Organisation Union européenne
Type de document regulation
Date d'adoption
Source Droit de l'UE (EUR-Lex)