Union européenne · regulation

Corrigendum to Council Regulation (EU) No 509/2012 of 15 June 2012 amending Regulation (EU) No 36/2012 concerning restrictive measures in view of the situation in Syria (Official Journal of the European Union L 156 of 16 June 2012)

Droit de l'UE (EUR-Lex)
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Informations clés
Organisation Union européenne
Type de document regulation
Date d'adoption
Source Droit de l'UE (EUR-Lex)