Union européenne · regulation

Commission Implementing Regulation (EU) No 331/2012 of 18 April 2012 on the issue of licences for the import of garlic in the subperiod from 1 June 2012 to 31 August 2012

Droit de l'UE (EUR-Lex)
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Informations clés
Organisation Union européenne
Type de document regulation
Date d'adoption
Source Droit de l'UE (EUR-Lex)