Union européenne · regulation
Rectificatif au règlement d'exécution (UE) n ° 319/2012 de la Commission du 13 avril 2012 majorant les quotas de pêche pour 2012 de certaines quantités retenues en 2011 conformément à l’article 4, paragraphe 2, du règlement (CE) n ° 847/96 du Conseil ( JO L 104 du 14.4.2012 )
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Informations clés
Organisation
Union européenne
Type de document
regulation
Source
Droit de l'UE (EUR-Lex)