Union européenne · regulation
Rectificatif au règlement (UE) n ° 225/2012 de la Commission du 15 mars 2012 modifiant l’annexe II du règlement (CE) n ° 183/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’agrément d’établissements mettant sur le marché, à des fins d’alimentation animale, des produits dérivés d’huiles végétales et de graisses mélangées et en ce qui concerne les exigences spécifiques de production, d’entreposage, de transport et de dépistage de la dioxine des huiles, des graisses et des produits dérivés ( JO L 77 du 16.3.2012 )
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Informations clés
Organisation
Union européenne
Type de document
regulation
Source
Droit de l'UE (EUR-Lex)