Union européenne · regulation
Commission Implementing Regulation (EU) No 191/2012 of 7 March 2012 fixing the import duties applicable to certain husked rice from 8 March 2012
Voir le document original
Le texte intégral est hébergé par l’organisation qui le publie. lawenc.com indexe les métadonnées et renvoie vers la source officielle.
Informations clés
Organisation
Union européenne
Type de document
regulation
Source
Droit de l'UE (EUR-Lex)