Union européenne · regulation

Rectificatif au règlement (UE) n ° 1235/2011 de la Commission du 29 novembre 2011 modifiant le règlement (CE) n ° 1222/2009 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le classement des pneumatiques en fonction de l’adhérence sur sol mouillé, la mesure de la résistance au roulement et la procédure de vérification ( JO L 317 du 30.11.2011 )

Droit de l'UE (EUR-Lex)
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Informations clés
Organisation Union européenne
Type de document regulation
Date d'adoption
Source Droit de l'UE (EUR-Lex)