Union européenne · regulation

Commission Implementing Regulation (EU) No 899/2011 of 7 September 2011 fixing the coefficients applicable to cereals exported in the form of Irish whiskey for the period 2011/12

Droit de l'UE (EUR-Lex)
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Informations clés
Organisation Union européenne
Type de document regulation
Date d'adoption
Source Droit de l'UE (EUR-Lex)