Union européenne · regulation
Rectificatif au règlement (UE) no 691/2011 du Parlement européen et du Conseil du 6 juillet 2011 relatif aux comptes économiques européens de l’environnement (JO L 192 du 22.7.2011)
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Informations clés
Organisation
Union européenne
Type de document
regulation
Source
Droit de l'UE (EUR-Lex)