Union européenne · regulation
Commission Implementing Regulation (EU) No 644/2011 of 1 July 2011 opening tendering procedure No 1/2011 EU for the sale of wine alcohol for new industrial uses
Voir le document original
Le texte intégral est hébergé par l’organisation qui le publie. lawenc.com indexe les métadonnées et renvoie vers la source officielle.
Informations clés
Organisation
Union européenne
Type de document
regulation
Source
Droit de l'UE (EUR-Lex)