Union européenne · regulation
Commission Implementing Regulation (EU) No 636/2011 of 29 June 2011 entering a name in the register of protected designations of origin and protected geographical indications [Moules de bouchot de la Baie du Mont-Saint-Michel (PDO)]
Voir le document original
Le texte intégral est hébergé par l’organisation qui le publie. lawenc.com indexe les métadonnées et renvoie vers la source officielle.
Informations clés
Organisation
Union européenne
Type de document
regulation
Source
Droit de l'UE (EUR-Lex)