Union européenne · regulation

Commission Implementing Regulation (EU) No 476/2011 of 17 May 2011 amending Council Regulation (EU) No 57/2011 as regards catch limits for the fisheries on sandeel in EU waters of ICES zones IIa, IIIa and IV

Droit de l'UE (EUR-Lex)
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Informations clés
Organisation Union européenne
Type de document regulation
Date d'adoption
Source Droit de l'UE (EUR-Lex)