Union européenne · regulation

Commission Implementing Regulation (EU) No 465/2011 of 13 May 2011 amending Regulation (EU) No 882/2010 as regards the lodging of export-licence applications for out-of-quota sugar for marketing year 2010/2011

Droit de l'UE (EUR-Lex)
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Informations clés
Organisation Union européenne
Type de document regulation
Date d'adoption
Source Droit de l'UE (EUR-Lex)