Union européenne · regulation
Rectificatif au règlement (UE) n ° 868/2010 de la Commission du 30 septembre 2010 fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre applicables à partir du 1 er octobre 2010 ( JO L 259 du 1.10.2010 )
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Informations clés
Organisation
Union européenne
Type de document
regulation
Source
Droit de l'UE (EUR-Lex)