Union européenne · regulation
Rectificatif au règlement (UE) n ° 849/2010 de la Commission du 27 septembre 2010 modifiant le règlement (CE) n ° 2150/2002 du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques sur les déchets ( JO L 253 du 28.9.2010 )
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Informations clés
Organisation
Union européenne
Type de document
regulation
Source
Droit de l'UE (EUR-Lex)