Union européenne · regulation
Rectificatif au règlement (UE) n o 837/2010 de la Commission du 23 septembre 2010 modifiant le règlement (CE) n o 1418/2007 concernant l’exportation de certains déchets destinés à être valorisés vers certains pays n’appartenant pas à l’OCDE ( JO L 250 du 24.9.2010 )
Voir le document original
Le texte intégral est hébergé par l’organisation qui le publie. lawenc.com indexe les métadonnées et renvoie vers la source officielle.
Informations clés
Organisation
Union européenne
Type de document
regulation
Source
Droit de l'UE (EUR-Lex)