Union européenne · regulation
Rectificatif au règlement (UE) n ° 772/2010 de la Commission du 1 er septembre 2010 modifiant le règlement (CE) n ° 555/2008 fixant les modalités d’application du règlement (CE) n ° 479/2008 du Conseil portant organisation commune du marché vitivinicole, en ce qui concerne les programmes d’aide, les échanges avec les pays tiers, le potentiel de production et les contrôles dans le secteur vitivinicole ( JO L 232 du 2.9.2010 )
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Informations clés
Organisation
Union européenne
Type de document
regulation
Source
Droit de l'UE (EUR-Lex)