Union européenne · regulation

Commission Regulation (EU) No 751/2010 of 20 August 2010 entering a name in the register of protected designations of origin and protected geographical indications (Saucisse de Morteau or Jésus de Morteau (PGI))

Droit de l'UE (EUR-Lex)
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Informations clés
Organisation Union européenne
Type de document regulation
Date d'adoption
Source Droit de l'UE (EUR-Lex)