Union européenne · regulation
Rectificatif au règlement (UE) n ° 725/2010 de la Commission du 12 août 2010 majorant les quotas de pêche pour 2010 de certaines quantités retenues en 2009 conformément à l'article 4, paragraphe 2, du règlement (CE) n ° 847/96 ( JO L 213 du 13.8.2010 )
Voir le document original
Le texte intégral est hébergé par l’organisation qui le publie. lawenc.com indexe les métadonnées et renvoie vers la source officielle.
Informations clés
Organisation
Union européenne
Type de document
regulation
Source
Droit de l'UE (EUR-Lex)