Union européenne · regulation

Commission Regulation (EU) No 724/2010 of 12 August 2010 laying down detailed rules for the implementation of real-time closures of certain fisheries in the North Sea and Skagerrak

Droit de l'UE (EUR-Lex)
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Informations clés
Organisation Union européenne
Type de document regulation
Date d'adoption
Source Droit de l'UE (EUR-Lex)