Union européenne · regulation

Council Regulation (EU) No 712/2010 of 26 July 2010 amending Regulation (EU) No 53/2010 as regards certain fishing opportunities and amending Regulation (EC) No 754/2009

Droit de l'UE (EUR-Lex)
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Informations clés
Organisation Union européenne
Type de document regulation
Date d'adoption
Source Droit de l'UE (EUR-Lex)