Union européenne · regulation

Rectificatif au règlement (UE) n ° 691/2010 de la Commission du 29 juillet 2010 établissant un système de performance pour les services de navigation aérienne et les fonctions de réseau et modifiant le règlement (CE) n ° 2096/2005 établissant les exigences communes pour la fourniture de services de navigation aérienne ( JO L 201 du 3.8.2010 )

6 septembre 2011 Droit de l'UE (EUR-Lex)

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Informations clés

Organisation Union européenne

Type de document regulation

Date d'adoption 6 septembre 2011

Source Droit de l'UE (EUR-Lex)