Union européenne · regulation

Commission Regulation (EU) No 473/2010 of 31 May 2010 imposing a provisional countervailing duty on imports of certain polyethylene terephthalate originating in Iran, Pakistan and the United Arab Emirates

Droit de l'UE (EUR-Lex)
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Informations clés
Organisation Union européenne
Type de document regulation
Date d'adoption
Source Droit de l'UE (EUR-Lex)