Union européenne · regulation

Commission Regulation (EU) No 460/2010 of 27 May 2010 amending Regulation (EC) No 1580/2007 as regards the trigger levels for additional duties on tomatoes, apricots, lemons, plums, peaches, including nectarines, pears and table grapes

Droit de l'UE (EUR-Lex)
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Informations clés
Organisation Union européenne
Type de document regulation
Date d'adoption
Source Droit de l'UE (EUR-Lex)