Union européenne · regulation
Rectificatif au règlement (UE) no 411/2010 de la Commission du 10 mai 2010 modifiant le règlement (CE) no 194/2008 du Conseil renouvelant et renforçant les mesures restrictives instituées à l'encontre de la Birmanie/du Myanmar (JO L 118 du 12.5.2010)
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Informations clés
Organisation
Union européenne
Type de document
regulation
Source
Droit de l'UE (EUR-Lex)