Union européenne · regulation
Rectificatif au règlement (UE) n ° 74/2010 de la Commission du 26 janvier 2010 modifiant les règlements (CE) n ° 2336/2003, (CE) n ° 341/2007, (CE) n ° 1580/2007 et (CE) n ° 376/2008 en ce qui concerne les conditions et les modalités relatives aux communications à effectuer à la Commission ( JO L 23 du 27.1.2010 )
Voir le document original
Le texte intégral est hébergé par l’organisation qui le publie. lawenc.com indexe les métadonnées et renvoie vers la source officielle.
Informations clés
Organisation
Union européenne
Type de document
regulation
Source
Droit de l'UE (EUR-Lex)