Union européenne · regulation

Commission Regulation (EU) No 1279/2009 of 22 December 2009 fixing the amount of the carry-over aid and the flat-rate aid for certain fishery products for the 2010 fishing year

Droit de l'UE (EUR-Lex)
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Informations clés
Organisation Union européenne
Type de document regulation
Date d'adoption
Source Droit de l'UE (EUR-Lex)